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1 créancier de la liquidation
Dictionnaire de droit français-russe > créancier de la liquidation
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2 créancier de la liquidation
сущ.Французско-русский универсальный словарь > créancier de la liquidation
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3 créancier
m- créancier alimentairedésintéresser [satisfaire] un créancier — уплачивать долг, погашать задолженность
- créancier d'aliments
- créancier antichrésiste
- créancier d'argent
- créancier cédé
- créancier de change
- créancier chirographaire
- créancier civil
- créancier commercial
- créancier conditionnel
- créancier conjoint
- créancier déclaré
- créancier de dernier rang
- créancier diligent
- créancier de l'emprunt
- créancier de la faillite
- créancier gagiste
- créancier garanti
- créancier héréditaire
- créancier hypothécaire
- créancier inscrit
- créancier de la liquidation
- créancier de mer
- créancier nanti
- créancier en nature
- créancier naturel
- créancier non payé
- créancier obligataire
- créancier opposant
- créancier payé
- créancier personnel
- créancier poursuivant
- créancier prêteur
- créancier primitif
- créancier principal
- créancier privilégié
- créancier saisissant
- créancier social
- créancier en sous-ordre
- créancier de la succession
- créancier à terme
- créancier terrestre
См. также в других словарях:
liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… … Encyclopédie Universelle
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Associé — Au sens large, un associé est une personne qui est membre d une société, c est à dire une personne qui a adhéré au contrat de société et qui, en contrepartie d un apport, reçoit des droits sociaux ou titres sociaux représentant les droits de l… … Wikipédia en Français
nantir — [ nɑ̃tir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1255; de l a. fr. nant « gage », a. scand. nam « prise de possession » 1 ♦ Vx, dr. Fin. Mettre (un créancier) en possession d un gage pour sûreté de la dette. Pronom. Se nantir des effets d une succession,… … Encyclopédie Universelle
Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… … Encyclopédie Universelle
Participation aux acquets — Participation aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
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